Réaliser une demande avec un mandat papier
29/11/23
Les avantages
- L’élève est informé par mail et par sms à chaque étape d’évolution de la demande,
- Pas besoin que l'élève crée de compte ANTS.
Les grandes étapes pour réaliser une demande avec un mandat papier :
- Vous signez, avec l'élève, un mandat papier, vous autorisant à faire la demande en ligne de l'élève à sa place,
- Vous réalisez la demande en ligne depuis votre compte auto-école sur le site de l'Agence,
- Vous pourrez suivre l'avancement de la demande de votre élève, depuis votre compte ANTS,
- En parallèle, l'élève reçoit par mail et/ou SMS les informations concernant l'avancement de son dossier (penser à renseigner l'adresse mail et/ou le téléphone de l’élève dans sa demande pour que celui-ci bénéficie du suivi de sa demande).
Les démarches ne pouvant pas être réalisées par mandat :
- Demande suite à la perte ou au vol du permis de conduire,
- Lorsque l'usager réside dans une région soumise à la taxe régionale (DOM hors Guadeloupe, Corse)
Une demande réalisée avec mandat papier ne peut pas faire l’objet d’un transfert d’une auto-école vers une autre.
Le mandat papier n’est pas à joindre dans les pièces justificatives
Vous devrez conserver physiquement le mandat papier signé par l’élève dans vos locaux (archivage pendant 6 mois dans le dossier de l’élève en cas de contrôle OU pendant toute la durée de l'obtention de son permis). Il n'est pas nécessaire de fournir le mandat papier dans les pièces justificatives.
Réaliser une demande avec un mandat papier
29/11/23
Les avantages
- L’élève est informé par mail et par sms à chaque étape d’évolution de la demande,
- Pas besoin que l'élève crée de compte ANTS.
Les grandes étapes pour réaliser une demande avec un mandat papier :
- Vous signez, avec l'élève, un mandat papier, vous autorisant à faire la demande en ligne de l'élève à sa place,
- Vous réalisez la demande en ligne depuis votre compte auto-école sur le site de l'Agence,
- Vous pourrez suivre l'avancement de la demande de votre élève, depuis votre compte ANTS,
- En parallèle, l'élève reçoit par mail et/ou SMS les informations concernant l'avancement de son dossier (penser à renseigner l'adresse mail et/ou le téléphone de l’élève dans sa demande pour que celui-ci bénéficie du suivi de sa demande).
Les démarches ne pouvant pas être réalisées par mandat :
- Demande suite à la perte ou au vol du permis de conduire,
- Lorsque l'usager réside dans une région soumise à la taxe régionale (DOM hors Guadeloupe, Corse)
Une demande réalisée avec mandat papier ne peut pas faire l’objet d’un transfert d’une auto-école vers une autre.
Le mandat papier n’est pas à joindre dans les pièces justificatives
Vous devrez conserver physiquement le mandat papier signé par l’élève dans vos locaux (archivage pendant 6 mois dans le dossier de l’élève en cas de contrôle OU pendant toute la durée de l'obtention de son permis). Il n'est pas nécessaire de fournir le mandat papier dans les pièces justificatives.