Réaliser une demande avec un mandat papier
En tant qu’école de conduite vous avez la possibilité de réaliser les demandes de vos élèves depuis votre compte ANTS.
Vous trouverez ci-dessous les étapes générales pour la création d'une demande pour un élève (avec mandat). Le détail des étapes et les documents spécifiques à fournir sont disponibles sur les descriptifs des démarches.
Information
La réalisation d'une demande avec mandat papier permet à l'élève d'être informé par mail et sms à chaque étape d’évolution de sa demande sans avoir besoin de créer un compte ANTS.
Néanmoins, certaines démarches ne pouvent pas être réalisées avec un mandat papier:
- Le renouvellement de permis de conduite suite à une perte ou un vol,
- Lorsque l'usager réside dans une région soumise à la taxe régionale (DOM hors Guadeloupe, Corse)
Vous signez, avec l'élève, un mandat papier, vous autorisant à faire sa demande de permis à sa place
Vous cliquez sur "Permis de conduire"
Vous séléctionnez la démarche à initier pour le compte de votre élève
A l’étape « Adresse et contact », renseignez l’adresse mail de votre élève ainsi que son numéro de téléphone portable. Ces coordonnées seront reprises pour informer votre élève des différentes étapes de sa demande.
La demande est transmise au service instructeur
La demande est transmise au service instructeur pour traitement dès la finalisation de la démarche et sans validation de l'élève
Vous pouvez suivre l'avancement de la demande de votre élève, depuis votre compte ANTS
Votre élève est quant à lui informé par mail et/ou SMS
Attention
- Une demande réalisée avec mandat papier ne peut pas faire l’objet d’un transfert d’une auto-école vers une autre.
- Le mandat papier n’est pas à joindre dans les pièces justificatives de la démarche en ligne
- Vous devrez conserver physiquement le mandat papier signé par l’élève dans vos locaux (archivage pendant 6 mois dans le dossier de l’élève en cas de contrôle OU pendant toute la durée de l'obtention de son permis).
En tant qu'auto-école, vous avez également la possibilité de créer une demande pour le compte de votre éléve sans mandat papier. Les étapes seront alors différentes.
Partager la page
Veuillez autoriser le dépôt de cookies pour partager sur les réseaux sociaux Facebook, X et LinkedIn.