Perte, vol, détérioration, fin de validité ou changement d'état civil

Voici les documents que vous devrez fournir durant la démarche :

• Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport) de votre élève
• Un justificatif de domicile de l'élève datant de moins de 6 mois
• Une photo d'identité de l'élève (au format numérique ou papier). Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier : téléchargez et envoyez le formulaire de dépôt photo signature en fin de démarche
• ASR, ASSR2 ou une  une déclaration sur l'honneur en vue de la délivrance d'un premier titre de conduite (Si l'usager n'a pas d'ASR, il doit s'adresser au GRETA de son  département)

Selon la situation de l'élève, d'autres documents doivent être fournis :

• un avis médical d'un médecin agréé, pour une demande de catégorie du groupe lourd
• un justificatif d'identité du réprésentant légal du candidat, pour les élèves mineurs ou sous tutelle légale
• Le permis déjà obtenu si votre démarche concerne une fin de validité ou une détérioration
• Une déclaration de vol si votre démarche concerne un vol (réalisée en gendarmerie ou en commissariat)
• Le jugement de divorce ou l'arrêté modificatif précisant le changement d'état civil

Une fois connecté à votre compte auto-école, cliquez sur "Déposer une nouvelle demande pour le compte d'un de vos élèves"

• Selectionner le motif "Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire"
• Préciser si vous disposez d'un mandat papier de votre élève. Le mandat papier ne peut être effectué que pour les demandes ne nécessitant pas de timbre fiscal ou taxe régionale.
• Préciser la situation de votre élève: majeure, mineure émancipée ou mineure
• Choisir le sous-motif "Il s ‘agit d’une demande de renouvellement du permis"
• Préciser le motif du renouvellement (perte, vol, détérioration, fin de validité ou changement d'état-civil)
• Préciser si une visite médicale est nécessaire
• Cliquer sur "Valider définitivement ma situation"

• Renseigner l'état civil de l'élève
• Compléter le lieu de résidence de l'élève
• Compléter les informations de contacts du candidat

La photo et la signature de l'élève peuvent être transmis :

• Sur le formulaire en utilisant un code e-photo (photo+signature numérisées) obtenu auprès d'un photographe habilité
• Par courrier en utilisant le formulaire de photo-signature proposé à la fin de la démarche

Le candidat va être notifié par mail qu'une démarche a été effectuée pour lui et qu'elle est en attente de validation de sa part.

Pour valider sa demande, l'élève doit :

• Se connecter à son compte
• Cliquer sur le lien « Demande de permis de conduire n°… »
• Valider sa demande après vérifier l’exactitude des informations

Après validation de l’élève, la demande est alors transmise au service instructeur pour traitement.

L'avancée de la démarche sera disponible sur le compte ANTS de l'élève et de l'auto-école.