Validation de diplôme professionnel
À savoir
Préparer les documents à fournir
5 documents à fournir
- Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport)
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Une photo d'identité (au format numérique ou papier)
Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier : téléchargez et envoyez le formulaire de dépôt photo signature
- L'avis médical délivré par un médecin de ville agréé
- Le titre professionnel ou le diplôme (CAPou BAC Pro) ou relevé de notes
Les grandes étapes de la démarche
10 minutes pour faire votre démarche
- 1Se connecter ou créer un compte
Une fois connecté à votre espace, cliquez sur :
- Déposer une nouvelle demande pour le compte d'un de vos élèves
- 2Commencer la démarche
- Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire"
- Compléter les éléments personne majeure-mineur, validation de diplôme professionnel
- Renseigner l’état-civil
- 3Lieu de résidence
- Renseignez votre adresse postale
- 4Information de contact
- Renseignez votre adresse électronique
- Renseignez votre numéro de téléphone portable
- 5Photo d'identité et signature
- Utiliser un code e-photo (photo+signature numérisées) obtenu auprès d'un photographe habilité
- Envoyer par courrier la photo d'identité et le formulaire de dépôt proposé à la fin de la démarche
- 6Ajouter les pièces justificatives
- Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport…)
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- L'avis médical délivré par un médecin de ville agréé
- Le titre professionnel ou le diplôme (CAP ou BAC Pro) ou relevé de notes
- 7Récapitulatif
- 8Demander à l’élève de valider la démarche depuis son espace
Pour valider sa demande, l'élève doit :
- Se connecter à son espace,
- Cliquer sur le lien « Demande de permis de conduire n°… »
- Valider sa demande après vérifier l’exactitude des informations
- 9Suivre l'avancement de la démarche depuis votre espace "Ecole de conduite"
Questions associées
La demande de validation de diplôme professionnel se fait en ligne.
Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée : les données d'état-civil, la photo, la signature, ainsi que les pièces justificatives.
Pour pouvoir accéder à ce service en ligne, il vous suffit de posséder ou de vous créer un compte ANTS, avec lequel il est possible de réaliser les démarches.
Pour connaitre la marche à suivre afin de créer un compte, vous pouvez consulter la FAQ "Mon compte".
Pour réaliser votre demande, il vous faudra sélectionner le motif :
- "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire",
- puis "Il s'agit d'une validation de diplôme professionnel,
- et enfin sélectionner la ou les catégorie(s) obtenue(s).
Quel document est délivré à l'issue de la demande ?
Dans le cas d'une demande de validation de diplôme professionnel, il est délivré un récépissé de dépôt de la demande.
Si la demande ne comporte pas de photo-signature au format numérique, il sera également possible d'éditer le formulaire de dépôt photo et signature, lorsque la demande en ligne sera terminée.
Avec quel document circuler en attendant de recevoir le nouveau permis ?
Dans le cas d'une extension de catégorie, il est possible de continuer à circuler avec l'ancien titre.
Dans le cas d'un premier permis, il faut attendre la réception du nouveau permis de conduire.
Vous pouvez suivre l'avancement de vos demandes depuis le tableau de bord de votre espace.