Description de la démarche

Invalidation ou annulation

Description de la démarche

À savoir

Voir plus

Préparer les documents à fournir

  • Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport)
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • Une photo d'identité (au format numérique ou papier)

 

Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier : téléchargez et envoyez le formulaire de dépôt photo signature

 

  • Le Certificat d'Examen au permis de Conduire (CEPC)
  • Un exemplaire photographié ou numérisé, de l’injonction de restitution du permis de conduire (perte de validité pour solde de points nul) ou du jugement (annulation judiciaire)
  • Un exemplaire photographié ou numérisé, de l'avis médical délivré par un médecin de ville agréé ou par la commission médicale

Voir plus

Les grandes étapes de la démarche

10 minutes pour faire votre démarche

  1. 1
    Se connecter ou créer un compte

    Une fois connecté à votre espace, cliquez sur :

    • Déposer une nouvelle demande pour le compte d'un de vos élèves

  2. 2
    Commencer la démarche
    • Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire"
    • Compléter les éléments personne majeure-mineur, sélectionner le motif « il s’agit d’une demande de permis après invalidation ou annulation »
    • Renseigner l’état-civil

  3. 3
    Lieu de résidence
    • Renseignez votre adresse postale

  4. 4
    Information de contact
    • Renseignez votre adresse électronique
    • Renseignez votre numéro de téléphone portable

  5. 5
    Photo d'identité et signature
    • Utiliser un code e-photo (photo+signature numérisées) obtenu auprès d'un photographe habilité
    • Envoyer par courrier la  photo d'identité et le formulaire de dépôt proposé à la fin de la  démarche

  6. 6
    Ajouter les pièces justificatives
    • Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport…)
    • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
    • Un exemplaire photographié ou numérisé, de l’injonction de restitution  du permis de conduire (perte de validité pour solde de points nul) ou du  jugement (annulation judiciaire)
    • Un exemplaire photographié ou numérisé, de l'avis médical délivré par un médecin de ville agréé ou par la commission médicale

  7. 7
    Récapitulatif
  8. 8
    Demander à l'élève de valider la démarche depuis son espace

    Pour valider sa demande, l'élève doit :

    • Se connecter à son espace,
    • Cliquer sur le lien « Demande de permis de conduire n°… »
    • Valider sa demande après vérifier l’exactitude des informations

  9. 9
    Suivre l'avancement de la démarche depuis votre espace "Ecole de conduite"

Questions associées