Invalidation ou annulation
Les grandes étapes de la démarche
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Préparer les documents à fournir
Voici les documents que vous devrez fournir durant la démarche :
- Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport) de votre élève
- Un justificatif de domicile de l'élève datant de moins de 6 mois
- Une photo d'identité de l'élève (au format numérique ou papier). Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier : téléchargez et envoyez le formulaire de dépôt photo signature en fin de démarche
- Le Certificat d'Examen au permis de Conduire (CEPC)
- Un exemplaire (photographié ou numérisé) de l’injonction de restitution du permis de conduire (perte de validité pour solde de points nul) ou du jugement (annulation judiciaire)
- Un exemplaire (photographié ou numérisé) de l'avis médical délivré par un médecin de ville agréé ou par la commission médicale
Information
Il peut être nécessaire de passer une visite médicale auprès d'un médecin agréé ou d'une commission médicale suite à votre invalidation, annulation ou suspension de permis de conduire.
Pour savoir si une visite médicale est nécessaire, contactez votre préfecture de rattachement, seule l'administration est habilitée à vous délivrer cette information. - 2
Se connecter ou créer un compte ANTS
Une fois connecté à votre compte auto-école, cliquez sur "Déposer une nouvelle demande pour le compte d'un de vos élèves"
Se connecterCréer un compte - 3
Commencer la démarche
- Selectionner le motif "Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire"
- Préciser si vous disposez d'un mandat papier de votre élève. Le mandat papier ne peut être effectué que pour les demandes ne nécessitant pas de timbre fiscal ou taxe régionale.
- Préciser la situation de votre élève: majeure, mineure émancipée ou mineure
- Choisir le sous-motif "Il s ‘agit d’une demande de renouvellement du permis"
- Séléctionner "Il s’agit d’une demande de permis après invalidation ou annulation"
- Préciser si une visite médicale est nécessaire
- Cliquer sur "Valider définitivement ma situation"
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Ajouter les informations personnelles de l'élève
- Renseigner l'état civil de l'élève
- Compléter le lieu de résidence de l'élève
- Compléter les informations de contacts de l'élève
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Ajouter la photo d'identité et la signature
La photo et la signature de l'élève peuvent être transmis :
- Sur le formulaire en utilisant un code e-photo (photo+signature numérisées) obtenu auprès d'un photographe habilité
- Par courrier en utilisant le formulaire de photo-signature proposé à la fin de la démarche
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Ajouter les pièces justificatives
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Valider le récapitulatif
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Demander à l'élève de valider la démarche
Le candidat va être notifié par mail qu'une démarche a été effectuée pour lui et qu'elle est en attente de validation de sa part.
Pour valider la démarche, l'élève doit :
- Se connecter à son compte
- Cliquer sur le lien « Demande de permis de conduire n°… »
- Valider sa demande après vérifier l’exactitude des informations
Après validation de l’élève, la demande est alors transmise au service instructeur pour traitement.
Information
A l’étape « Adresse et contact », renseignez l’adresse mail de l'élève ainsi que son numéro de téléphone portable.
Ces coordonnées seront reprises pour l'informer des différentes étapes de sa démarche.
Le compte ANTS de votre élève sera créé à partir de l’adresse mail que vous aurez renseignée :
- Si votre élève possède déjà un compte ANTS, prenez soin de vérifier l’exactitude des informations renseignées pour pouvoir poursuivre la demande.
- Si votre élève ne possède pas de compte ANTS, il sera créé automatiquement et un mail lui sera envoyé afin de l’activer.
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Suivre l'avancée de la démarche
L'avancée de la démarche sera disponible sur le compte ANTS de l'élève et de l'auto-école.