Description de la démarche

Conversion de brevet militaire

Description de la démarche

Préparer les documents à fournir

5 documents à fournir

Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier : téléchargez et envoyez le formulaire de dépôt photo signature

Le brevet de conduite militaire
Pour un titre soumis à avis médical, l'avis médical délivré par un médecin de ville agréé

10 minutes pour faire votre démarche

1
Se connecter ou créer un compte
Une fois connecté à votre espace, cliquez sur :
- Déposer une nouvelle demande pour le compte d'un de vos élèves
2
Commencer la démarche
- Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire"
- Compléter les éléments personne majeure-mineur, il s’agit « d’une demande de permis par conversion d’un brevet militaire »
- Renseigner l’état-civil
3
Lieu de résidence
- Renseignez votre adresse postale
4
Information de contact
- Renseignez votre adresse électronique
- Renseignez votre numéro de téléphone portable
5
Photo d'identité et signature
- Utiliser un code e-photo (photo+signature numérisées) obtenu auprès d'un photographe habilité
- Envoyer par courrier la photo d'identité et le formulaire de dépôt proposé à la fin de la démarche
6
Ajouter les pièces justificatives
- Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport…)
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Le brevet de conduite militaire
- Pour un titre soumis à un avis médical, l'avis médical délivré par un médecin de ville agréé
7
Récapitulatif
8
Demander à l’élève de valider la démarche depuis son espace
Pour valider sa demande, l'élève doit :
- Se connecter à son espace,
- Cliquer sur le lien « Demande de permis de conduire n°… »
- Valider sa demande après vérifier l’exactitude des informations