Description de la démarche

Conservation de permis AM après perte d'une autre catégorie

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À savoir

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Commencer votre démarche en ligne

Préparer les documents à fournir

  • Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport)
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • Une photo d'identité (au format numérique ou papier)

 

Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier : téléchargez et envoyez le formulaire de dépôt photo signature

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Les grandes étapes de la démarche

10 minutes pour faire votre démarche

  1. 1
    Se connecter ou créer un compte

    Une fois connecté à votre espace, cliquez sur :

    • Déposer une nouvelle demande pour le compte d'un de vos élèves

  2. 2
    Commencer la démarche
    • Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire"
    • Compléter les éléments personne majeure-mineur, il s’agit « d’une demande de permis après une suspension » pour le motif « une demande d’édition d’un titre avec la catégorie AM seule »
    • Renseigner l’état-civil

  3. 3
    Lieu de résidence
    • Renseignez votre adresse postale

  4. 4
    Information de contact
    • Renseignez votre adresse électronique
    • Renseignez votre numéro de téléphone portable

  5. 5
    Photo d'identité et signature
    • Utiliser un code e-photo (photo+signature numérisées) obtenu auprès d'un photographe habilité
    • Envoyer par courrier la  photo d'identité et le formulaire de dépôt proposé à la fin de la  démarche

  6. 6
    Ajouter les pièces justificatives
    • Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport…)
    • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
    • La notification de suspension
    • Pour un titre soumis à avis médical: l'avis médical délivré par un médecin de ville agréé, ou par la commission médicale dans le cas des suspensions pour CEEA ou CES.

  7. 7
    Récapitulatif
  8. 8
    Demander à l’élève de valider la démarche depuis son espace

    Pour valider sa demande, l'élève doit :

    • Se connecter à son espace,
    • Cliquer sur le lien « Demande de permis de conduire n°… »
    • Valider sa demande après vérifier l’exactitude des informations

  9. 9
    Suivre l'avancement de la démarche depuis votre espace "Ecole de conduite"
    10. Commencer votre démarche en ligne

Questions associées

Votre permis est invalidé ou annulé, sachez que vous pouvez solliciter la production d'un permis de conduire avec la seule catégorie AM. Cette demande se fait en ligne.

 

Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée : les données d'état-civil, la photo, la signature, ainsi que les pièces justificatives.

 

Pour pouvoir accéder à ce service en ligne, il vous suffit de posséder ou de vous créer un compte ANTS, avec lequel il est possible de réaliser les démarches.

Pour connaitre la marche à suivre afin de créer un compte, vous pouvez consulter la FAQ "Mon compte".

Pour réaliser votre démarche, il vous faudra sélectionner le motif :

  • "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire",
  • puis "Il s'agit d'une demande à la suite d'une invalidation ou d'une annulation de permis" ou "d'une demande à la suite d'une suspension de permis"
  • et enfin "d'une demande d'édition d'un titre doté de la seule catégorie AM".

 

Suivi du dossier

Vous pouvez suivre l'avancement de vos démarches depuis le tableau de bord de votre espace.