Description de la démarche
Conservation de permis AM après perte d'une autre catégorie
Description de la démarche
À savoir
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Préparer les documents à fournir
3 documents à fournir
- Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport)
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Une photo d'identité (au format numérique ou papier)
Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier : téléchargez et envoyez le formulaire de dépôt photo signature
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Les grandes étapes de la démarche
10 minutes pour faire votre démarche
- 1Se connecter ou créer un compte
Une fois connecté à votre espace, cliquez sur :
- Déposer une nouvelle demande pour le compte d'un de vos élèves
- 2Commencer la démarche
- Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire"
- Compléter les éléments personne majeure-mineur, il s’agit « d’une demande de permis après une suspension » pour le motif « une demande d’édition d’un titre avec la catégorie AM seule »
- Renseigner l’état-civil
- 3Lieu de résidence
- Renseignez votre adresse postale
- 4Information de contact
- Renseignez votre adresse électronique
- Renseignez votre numéro de téléphone portable
- 5Photo d'identité et signature
- Utiliser un code e-photo (photo+signature numérisées) obtenu auprès d'un photographe habilité
- Envoyer par courrier la photo d'identité et le formulaire de dépôt proposé à la fin de la démarche
- 6Ajouter les pièces justificatives
- Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport…)
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- La notification de suspension
- Pour un titre soumis à avis médical: l'avis médical délivré par un médecin de ville agréé, ou par la commission médicale dans le cas des suspensions pour CEEA ou CES.
- 7Récapitulatif
- 8Demander à l’élève de valider la démarche depuis son espace
Pour valider sa demande, l'élève doit :
- Se connecter à son espace,
- Cliquer sur le lien « Demande de permis de conduire n°… »
- Valider sa demande après vérifier l’exactitude des informations
- 9Suivre l'avancement de la démarche depuis votre espace "Ecole de conduite"