Description de la démarche

Conservation de permis AM après perte d'une autre catégorie

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À savoir

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Préparer les documents à fournir

  • Un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport)
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • Une photo d'identité (au format numérique ou papier)

 

Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier : téléchargez et envoyez le formulaire de dépôt photo signature

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Les grandes étapes de la démarche

10 minutes pour faire votre démarche

  1. 1
    Se connecter ou créer un compte

    Une fois connecté à votre espace, cliquez sur :

    • Déposer une nouvelle demande pour le compte d'un de vos élèves

  2. 2
    Commencer la démarche
    • Choisir le motif de votre demande "Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire"
    • Compléter les éléments personne majeure-mineur, il s’agit « d’une demande de permis après une suspension » pour le motif « une demande d’édition d’un titre avec la catégorie AM seule »
    • Renseigner l’état-civil

  3. 3
    Lieu de résidence
    • Renseignez votre adresse postale

  4. 4
    Information de contact
    • Renseignez votre adresse électronique
    • Renseignez votre numéro de téléphone portable

  5. 5
    Photo d'identité et signature
    • Utiliser un code e-photo (photo+signature numérisées) obtenu auprès d'un photographe habilité
    • Envoyer par courrier la  photo d'identité et le formulaire de dépôt proposé à la fin de la  démarche

  6. 6
    Ajouter les pièces justificatives
    • Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport…)
    • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
    • La notification de suspension
    • Pour un titre soumis à avis médical: l'avis médical délivré par un médecin de ville agréé, ou par la commission médicale dans le cas des suspensions pour CEEA ou CES.

  7. 7
    Récapitulatif
  8. 8
    Demander à l’élève de valider la démarche depuis son espace

    Pour valider sa demande, l'élève doit :

    • Se connecter à son espace,
    • Cliquer sur le lien « Demande de permis de conduire n°… »
    • Valider sa demande après vérifier l’exactitude des informations

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    Suivre l'avancement de la démarche depuis votre espace "Ecole de conduite"

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