Tout savoir
CSSR : transfert de stages
Afin d’accéder à la nouvelle version du logiciel de déclaration des calendriers de sessions de stages (ConSta), un transfert de vos stages est nécessaire.
Lire plusToute la réglementation
Les directives
Directive européenne n°2006/126 du 20 décembre 2006
relative au permis de conduire (refonte)
Les décrets
Décret d'application n°2011-1475 du 9 novembre 2011
Portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire
Les arrêtés
Arrêté du 3 juin 2015
Modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Arrêté du 14 juin 2012
Modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Arrêté du 20 avril 2012
Fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Arrêté du 12 janvier 2012
Fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les états n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen.