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Démarches en ligne

Pour savoir comment instruire la demande de votre élève, nous vous invitons à consulter cet article :

Les grandes étapes

  1. Vous signez, avec l'élève, un mandat papier, vous autorisant à faire la demande en ligne de l'élève à sa place,
  2. Vous réalisez la demande en ligne depuis votre compte auto-école sur le site de l'Agence,
  3. Vous pourrez suivre l'avancement de la demande de votre élève, depuis votre compte ANTS,
  4. En parallèle, l'élève reçoit par mail et/ou SMS les informations concernant l'avancement de son dossier (penser à renseigner l'adresse courriel et/ou le téléphone de l’élève dans sa demande pour que celui-ci bénéficie du suivi de sa demande).

Les démarches ne pouvant pas être réalisées par mandat :

  • Demande suite à la perte du permis de conduire,
  • Demande suite au vol du permis de conduire,
  • Lorsque l'usager réside dans une région soumise à la taxe régionale (DOM hors Guadeloupe, Corse)

Une demande réalisée avec mandat papier ne peut pas faire l’objet d’un transfert d’une auto-école vers une autre.

Le mandat papier n’est pas à joindre dans les pièces justificatives

 

Vous devrez conserver physiquement le mandat papier signé par l’élève dans vos locaux (archivage pendant 6 mois dans le dossier de l’élève en cas de contrôle OU pendant toute la durée de l'obtention de son permis). Il n'est pas nécessaire de fournir le mandat papier dans les pièces justificatives.

Les avantages

  • L’élève est informé par courriel et par sms à chaque étape d’évolution de la demande,
  • Pas besoin que l'élève crée de compte ANTS.

C'est à la nouvelle école de conduite de demander le transfert du dossier du candidat concerné.

Pour ce faire, vous devez : 

  • vous connecter à votre compte Ecole de conduite,
  • cliquer sur "transférer une demande",
  • renseigner le numéro de la demande et l'agrément de l'auto-école,
  • confirmer votre demande de transfert,
  • demander à votre élève de valider ce transfert depuis son espace.

Si vous ne respectez pas ces différentes étapes, vous risquez d'être confronté à un message d'erreur "Token invalide", vous empêchant alors de poursuivre vos démarches.

La demande à la suite d'une suspension de permis se fait en plusieurs étapes.

  • Nous vous invitons à faire votre demande une fois en possession de tous vos documents administratifs, dont la visite médicale,
  • Il est recommandé de réaliser cette demande 7 jours avant la fin de la suspension.
 
Comment faire ma demande pour suspension ?
  • Vous devez vous connecter / vous créer un compte sur notre site
  • puis cliquer sur "Nouvelle demande"

Le motif de la demande à sélectionner sera le suivant : "demande de fabrication d'un permis de conduire", puis"demande suite à la suspension de permis"

La demande de conversion de votre brevet militaire se fait en ligne.

 

Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée : les données d'état-civil, la photo, la signature ainsi que les pièces justificatives.

 

Pour pouvoir accéder à ce service en ligne, il vous suffit de posséder ou de vous créer un compte ANTS, avec lequel il est possible de réaliser les démarches.

Pour connaître la marche à suivre afin de créer un compte, vous pouvez consulter la FAQ "Mon compte".

Pour réaliser votre demande, il vous faudra sélectionner le motif :

  • "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire",
  • puis "il s'agit d'une conversion de brevet militaire".

et enfin sélectionner la ou les catégorie(s) obtenue(s).

 

Quel document est délivré à l'issue de la demande ?

Dans le cas d'une demande de conversion de brevet militaire, il est délivré un récépissé de dépôt de la demande.

Si la demande ne comporte pas de photo-signature au format numérique, il sera également possible d'éditer le formulaire de dépôt photo et signature, lorsque la demande en ligne sera terminée.

 

Avec quel document circuler en attendant de recevoir le nouveau permis ?

En attendant la réception du nouveau permis de conduire, il est possible de continuer à circuler avec le brevet militaire.

En complément, il est possible de se munir de l'attestation de dépôt de la demande.

Vous pouvez suivre l'avancement de vos demande depuis le tableau de bord de votre espace.

La demande de validation de diplôme professionnel se fait en ligne.

 

Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée : les données d'état-civil, la photo, la signature, ainsi que les pièces justificatives.

 

Pour pouvoir accéder à ce service en ligne, il vous suffit de posséder ou de vous créer un compte ANTS, avec lequel il est possible de réaliser les démarches.

Pour connaitre la marche à suivre afin de créer un compte, vous pouvez consulter la FAQ "Mon compte".

Pour réaliser votre demande, il vous faudra sélectionner le motif :

  • "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire",
  • puis "Il s'agit d'une validation de diplôme professionnel,
  • et enfin sélectionner la ou les catégorie(s) obtenue(s).

Quel document est délivré à l'issue de la demande ?

Dans le cas d'une demande de validation de diplôme professionnel, il est délivré un récépissé de dépôt de la demande.

Si la demande ne comporte pas de photo-signature au format numérique, il sera également possible d'éditer le formulaire de dépôt photo et signature, lorsque la demande en ligne sera terminée.

 

Avec quel document circuler en attendant de recevoir le nouveau permis ?

Dans le cas d'une extension de catégorie, il est possible de continuer à circuler avec l'ancien titre.

Dans le cas d'un premier permis, il faut attendre la réception du nouveau permis de conduire.

Vous pouvez suivre l'avancement de vos demandes depuis le tableau de bord de votre espace.

Votre permis est invalidé ou annulé, sachez que vous pouvez solliciter la production d'un permis de conduire avec la seule catégorie AM. Cette demande se fait en ligne.

 

Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée : les données d'état-civil, la photo, la signature, ainsi que les pièces justificatives.

 

Pour pouvoir accéder à ce service en ligne, il vous suffit de posséder ou de vous créer un compte ANTS, avec lequel il est possible de réaliser les démarches.

Pour connaitre la marche à suivre afin de créer un compte, vous pouvez consulter la FAQ "Mon compte".

Pour réaliser votre démarche, il vous faudra sélectionner le motif :

  • "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire",
  • puis "Il s'agit d'une demande à la suite d'une invalidation ou d'une annulation de permis" ou "d'une demande à la suite d'une suspension de permis"
  • et enfin "d'une demande d'édition d'un titre doté de la seule catégorie AM".

 

Suivi du dossier

Vous pouvez suivre l'avancement de vos démarches depuis le tableau de bord de votre espace.

Une fois connecté au compte ANTS, vous devez cliquer sur "Nouvelle demande".

 

Lors de la sélection du motif, vous devez choisir "Nouveau stage" et compléter :

  • les informations et coordonnées CSSR ;
  • les informations concernant le stage ;
  • les informations du candidat.
Il faut joindre à votre demande :
  • l'attestation de stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
  • la feuille d'émargement du stage.
Une fois le stage enregistré, le justificatif de dépôt de la demande doit être conservé.

Il est possible d'ajouter un candidat au stage en cliquant sur "Ajouter une demande sur ce stage".

Une fois connecté au compte ANTS, vous devez cliquer sur "Nouvelle demande".

 

Lors de la sélection du motif, vous devez choisir "Stage existant" et sélectionner le stage concerné.

L'ajout de stagiaires se fait un par un. Une fois le 1er stagiaire enregistré, il faut recommencer pour inscrire le suivant.

Un primo-accédant au permis de conduire (A1, A2, B1 ou B) peut obtenir une réduction de sa période probatoire en effectuant une formation post-permis d'une journée (7heures). Pour cela, deux conditions doivent être réunies durant cette période :

  • ne pas commettre d'infraction donnant lieu à un retrait de points ;
  • ne pas faire l'objet d'une décision de suspension ou de restriction du droit à conduire.

Si ces conditions sont réunies, l'usager verra alors sa période probatoire réduite en fonction de sa situation :

  • de 3 ans à 2 ans pour les usagers sans AAC ;
  • de 2 ans à 1 an pour les usagers avec AAC.

Dans tous les cas, la formation post-permis doit avoir lieu entre le sixième et le douzième mois suivant l'obtention du permis de conduire.

La formation post-permis est délivrée par les écoles de conduite labellisées. Elles seules sont habilitées à saisir la demande en ligne correspondante.

 

Une seule pièce justificative est demandée : l'attestation de formation.

 

Il est également nécessaire de se munir de la date de la formation et du numéro NEPH.

 

Le motif de la demande est "Je transmets une attestation de formation post-permis".

Le dispositif « Justif'Adresse » n’a pas vocation à fonctionner pour un tiers.

 

Si vous rencontrez un blocage au niveau du justificatif de domicile de votre client, sachez que seul le demandeur de titre qui justifie d’un domicile à son nom de naissance et à son premier prénom est éligible.

 

Cela exclut donc les conjoint(e)s) ou les personnes hébergées.

 

Il faudra, par conséquent, joindre un justificatif de domicile à la demande en ligne, ainsi qu’une attestation d’hébergement au nom du client.

 

Il s’agit d’une mesure de simplification des démarches permettant d’obtenir son permis de conduire sans fournir de justificatif de domicile.

Ce dispositif spécifique permet de réaliser une vérification automatique entre l’adresse déclarée et l'adresse connue des fournisseurs de biens et services.

 

Qui peut en bénéficier ? 

Tout particulier ( à l'exception des personnes hébergées ) peut en bénéficier selon les conditions suivantes :

  • Être domicilié en métropole ;
  • Réaliser une demande de permis de conduire en ligne ;
  • Réaliser cette démarche pour soi-même ;
  • Posséder un abonnement ou une facture de gaz ou d’électricité à son nom de naissance. 

Quels sont les fournisseurs de service engagés ?

Les fournisseurs de service qui participent actuellement à cette mesure sont :

  • EDF (Électricité De France);
  • ENGIE ;
  • Gaz Tarif Réglementé (marque du groupe ENGIE) ;
  • Total Direct Énergie.

Pour en savoir plus sur l'application ConSta et son fonctionnement, vous pouvez consulter la FAQ dédiée.

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